Projet de rénovation
Dans le cadre des rénovations de bâtiments de moins de 1000 m², ou lors d’un changement de destination – par exemple, la transformation d’une grange en habitation – les travaux sont soumis à la réglementation thermique dite « élément par élément ». Cette réglementation impose au maître d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de respecter la RT élément par élément, conformément à l’arrêté du 7 mai 2007. Concrètement, cela signifie que chaque composant du bâtiment concerné par les travaux (murs, toitures, fenêtres, planchers, etc.) doit atteindre des performances minimales d’isolation thermique et d’efficacité énergétique, clairement définies par la réglementation. L’objectif est d’améliorer progressivement la performance énergétique du parc immobilier existant, sans exiger une rénovation globale du bâtiment. Ainsi, chaque intervention sur un élément de l’enveloppe ou des équipements techniques doit être conforme aux exigences en vigueur, garantissant un meilleur confort thermique et des économies d’énergie.
Il est important de noter que, pour ce type de projet de rénovation, il n’est pas obligatoire de faire appel à un thermicien ni de fournir une attestation thermique lors du dépôt du permis de construire.
Le processus est donc simplifié par rapport à une construction neuve ou une rénovation de grande ampleur. Cependant, le respect des performances minimales reste impératif et pourra être vérifié par les services instructeurs ou lors de contrôles ultérieurs. Cette souplesse administrative permet aux particuliers et professionnels d’engager plus facilement des travaux d’amélioration énergétique, tout en assurant la conformité des éléments rénovés avec la réglementation thermique en vigueur.
