Projet de construction neuf
Depuis le 1er janvier 2013 tout projet de construction neuf doit respecter la RT2012. En fonction de la SRT (surface habitable mesurée à l’extérieur des murs) la réglementation appliquée est différente.
On distingue pour la maison individuelle deux cas de figure.
MAISON AVEC UNE SRT < 50M²
L’attestation à fournir au dépôt du permis de construire peut être générée gratuitement sur le site du ministère RT-bâtiment en renseignant les informations administratives du projet de construction neuf.
Pour toute construction neuve ou extension de maison dont la surface thermique SRT est inférieure ou égale à 50 m², il est obligatoire de fournir une attestation adaptée de prise en compte de la réglementation thermique lors du dépôt du permis de construire. Cette attestation, qui prouve le respect des exigences énergétiques en vigueur (RT existant par éléments ou RE2020 adaptée selon la date du projet), peut être générée gratuitement et en toute autonomie sur le site officiel du ministère RT-bâtiment, en renseignant simplement les informations administratives du projet telles que l’adresse, la surface et les coordonnées du maître d’ouvrage. Cette démarche simplifiée évite le recours à une étude thermique complète, réservée aux projets de plus grande envergure, et permet de déposer un dossier conforme aux attentes de l’administration en quelques clics.
MAISON AVEC UNE SRT > 50M² :
L’attestation à fournir au dépôt du permis de construire est obtenue après la modélisation thermique de votre projet de construction neuf par un thermicien.
Pour une maison neuve dont la surface thermique SRT dépasse 50 m², l’attestation à fournir lors du dépôt du permis de construire ne peut pas être générée simplement en ligne : elle nécessite l’intervention d’un thermicien ou d’un bureau d’études thermiques. Ce professionnel réalise une modélisation thermique complète du projet selon la réglementation en vigueur (RT2012 ou RE2020), incluant le calcul du besoin bioclimatique (BBio) et la prise en compte des matériaux, équipements et performances énergétiques du bâtiment. À l’issue de cette étude, un fichier standardisé (généralement au format .XML) est produit, indispensable pour générer l’attestation officielle à joindre au dossier de permis de construire. Cette démarche garantit que le projet respecte les exigences réglementaires en matière de performance énergétique, d’isolation et de consommation, et conditionne l’obtention du permis pour toute construction dont la SRT est supérieure à 50 m².
