Réglementation pour les bâtiments existant

réglementation thermique

PROJET DE rénovation

  • Les rénovations de bâtiment (<1000m²) ou leur changement de destination (exemple : transformation d’une grange en habitation) sont soumis à la réglementation thermique élément par élément : le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre devront respecter la RT élément par élément : chaque élément de construction devra respecter des performances minimales décrites dans l’arrêté du 7 mai 2007.
  • Il n’est pas obligatoire de faire appel à un thermicien ni de réaliser une attestation pour le dépôt de permis de construire d’un projet de rénovation.

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RT élément par élément

Ce document vous indiquera les caractéristiques thermiques à mettre en oeuvre dans votre projet.

Guide application Rt2012

Architectes et maîtres d’œuvre : en fonction du projet que vous réalisez : projet neuf, projet d’extension, rénovation… la réglementation thermique diffère. Afin de vous aider à vous y retrouver nous avons mis en place un guide pratique qui synthétise les obligations auxquelles est soumis votre projet.

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