exigences de moyens

Guide d’application pour construction ou extension < 50m²

Les constructions ou extensions de moins de 50m² de surface habitable sont soumises à des exigences de moyens fixées par la RE2020.
Le présent document liste ces exigences, elles seront à prendre en compte dans la construction de votre projet.

EXIGENCES ISSUES DE ARRETE DU 17 NOVEMBRE 2020

Article 9

Les matériaux utilisés pour l’isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, respectent les conditions suivantes :

  • fenêtres ou portes-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;
  • fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36;
  • doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 watt par mètre carré Kelvin (W/m2. K) et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1.

Article 10

L’isolation thermique des murs en façade ou en pignon, mentionnée au 10 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, est réalisée à l’aide de procédés d’isolation.
Un procédé d’isolation est constitué de l’association d’un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l’humidité, le feu), en conformité avec les règles de l’art.
Les matériaux isolants utilisés à l’intérieur des procédés d’isolation destinés à l’isolation thermique des murs en façade ou en pignon possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à :
3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/W)
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants.
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Article 11

L’isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, est réalisée à l’aide de procédés d’isolation.
Un procédé d’isolation est constitué de l’association d’un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l’humidité, le feu), en conformité avec les règles de l’art.
Les matériaux isolants utilisés à l’intérieur des procédés d’isolation destinés à l’isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à :
– 6 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/W)
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants.
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Article 12

L’isolation thermique des toitures-terrasses, mentionnée au 12 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, est réalisée à l’aide de procédés d’isolation.
Un procédé d’isolation est constitué de l’association d’un matériau isolant et de dispositifs de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l’humidité, le feu), en conformité avec les règles de l’art.
Les matériaux isolants utilisés à l’intérieur des procédés d’isolation destinés à l’isolation thermique des toitures-terrasses possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à :
– 4,5 mètre carré Kelvin par watt (m2. K/W)
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants.

EXIGENCES ISSUES DE L’ARRETE DU 4 AOUT 2021 

Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions

Article 50-3

2. Le coefficient de transmission thermique des planchers bas est inférieur ou égal à 0,33 W/ (m2. K).
4. Le coefficient de transmission thermique des verrières, calculé conformément à la partie 3.2.15 de l’annexe IV du présent arrêté, est inférieur à 2.5 W/ (m2. K).
5. Le coefficient de transmission thermique des vérandas, calculé conformément à la partie 3.2.16 de l’annexe IV du présent arrêté, est inférieur à :
2.1 W/ (m2. K) à compter du 1er janvier 2023 ;
1.8 W/ (m2. K) à compter du 1er janvier 2025.
6. Le coefficient de transmission thermique des lanterneaux en contact avec l’extérieur ou un volume non chauffé est inférieur ou égal à :
2 W/ (m2. K) pour les lanterneaux d’éclairage ponctuels fixes ;
2,5 W/ (m2. K) pour les lanterneaux ponctuels ouvrants et les lanterneaux continus fixes et ouvrants.
8. Le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio ψ, des ponts thermiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment, au sens de l’article 22 du présent arrêté, n’excède pas 0,6 W/ (m2 Sref. K) -> prévoir des rupteur de pont thermique ou planelle isolante sur les planchers intermédiaire
9. Les émetteurs de chauffage à effet Joule (radiateur) possèdent les fonctions suivantes :
régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode “ arrêt chauffage ” ou “ hors-gel ” ;
détection automatique d’absence intégrée à l’appareil par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode “ éco ” ;
indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basés sur la température de consigne et représentés par des couleurs.
Un émetteur électrique possédant une certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil est réputé satisfaire les exigences du présent 9.
10. Les radiateurs et convecteurs disposent d’une régulation présentant une variation temporelle, telle que définie dans la méthode de calcul en annexe III du présent arrêté, inférieure à 0,6 K lorsqu’ils sont utilisés en mode chauffage et supérieure.
11. Pour les pompes à chaleur de type air/ air de puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 12 kW, les coefficients de performance selon le règlement (UE) 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort sont supérieurs ou égaux à :
4,2 pour le coefficient de performance saisonnier (SCOP) ;
-6 pour l’efficacité énergétique saisonnière (SEER).

Confort d'été

Article 24

A l’exception des baies des locaux à occupation passagère, les baies ont un facteur solaire inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après, la protection solaire étant, le cas échéant, considérée en position totalement déployée :

-> Les protections solaires de type volets roulants, BSO ou volets battants répondent à ces exigences

Baies protection solaire

Occupation passagère d’un local : Un local à occupation passagère est un local qui par destination n’implique pas une durée de séjour pour un occupant supérieure à une demi-heure. C’est le cas par exemple des circulations, des salles de bain et de douches, et des cabinets d’aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

EXIGENCES ISSUES DE L’ARRETE DU 3 MAI 2007 MODIFIE PAR L’ARRETE DU 22 MARS 2017

Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées.

Article 13

Les coffres de volet roulant séparant l’ambiance chauffée de l’extérieur, installés ou remplacés, doivent être isolés de telle sorte que le coefficient de transmission thermique Uc du coffre soit inférieur ou égal à la valeur de 2.5 W/(m2.K). Les coffres isolés sur toutes les faces autres que latérales avec un matériau d’isolation thermique conduisant à une résistance thermique supérieur ou égale à 0,5 m2.K/W sont réputés satisfaire à cette exigence.

Chauffage

Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés hors du volume chauffé, sont équipés d’une isolation de manière que :
Ul ≤ 2, 0*d + 0,18 lorsque d ≤ 400 mm
Ul ≤ 0,66 lorsque d > 400 mm
Avec :

  • l le coefficient de transmission thermique linéique applicable aux tuyauteries, en watt par mètre Kelvin (W/ m. K) lorsque d ≤ 400 mm et en watts par mètre carré kelvin lorsque d > 400 mm ;
  • d le diamètre extérieur du conduit, en millimètres (mm).

Une isolation de classe supérieure ou égale 3 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 est réputée répondre à cette exigence.En cas d’installation ou de remplacement d’une installation de chauffage ou d’un chauffe-eau, les canalisations d’eau chaude raccordées sont équipées d’une isolation respectant l’exigence précédente lorsqu’elles sont situées hors du volume chauffé.

Article 24

Tout nouvel émetteur de chauffage, hormis pour les appareils indépendants de chauffage au bois, comporte un dispositif d’arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température intérieure du local, sauf s’il existe déjà un dispositif de régulation du local ou en cas d’impossibilité technique.
Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé, ce dispositif peut être commun :

  • à des locaux d’une surface totale maximale de 100 m2 pour de nouveaux émetteurs,
  • à des locaux desservis par l’émetteur existant.

Eau chaude sanitaire

Article 28

Pour les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés, les pertes maximales Qpr exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60 379 sont les suivantes :

  • Chauffe-eau de V inférieur à 75 litres : 0,147 4 + 0,071 9 V2/3 ;
  • Chauffe-eau horizontal de V supérieur ou égal à 75 litres : 0,75 + 0,008 V ;
  • Chauffe-eau vertical de V supérieur ou égal à 75 litres : 0,22 + 0,057 V 2/3.

Où V est la capacité de stockage du ballon en litres. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d’installation ou de remplacement de l’équipement visé.

mettre en application

liens utiles

Pour en savoir plus sur les sujets abordés dans cette section du guide.

Split

Fiche technique avec les données du constructeur

Gainable

Fiche technique avec les données du constructeur

Dossier technique

Complément d'information pour la mise en oeuvre des gainables

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