Réglementation ENVIRONNEMENTALE
RE2020 - Bilan carbone
La RE2020 rend obligatoire la réalisation d’un bilan carbone pour tout projet neuf.
La RE2020 impose la réalisation d’un bilan carbone selon le principe de l’analyse de cycle de vie. Il s’agit d’estimer pour un produit de construction les émissions de carbone depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la mise en déchet. Ce sont les fiches de données environnementales (FDES) qui donnent pour chaque produit de construction son émission de carbone. La base de données officielle INIES récence toutes les FDES : https://www.inies.fr/. La difficulté pour réaliser le bilan carbone est de quantifier tous les matériaux de construction qui seront mis en œuvre.
Comment obtenir une ACV conforme ?
Il existe trois types de FDES :
- Celles pour lesquelles les données sont communiquées par le ministère de l’environnement : il s’agit des FDES par défaut. Les émissions de CO2 sont alors fortement majorées et pénalisent le calcul.
- Les FDES collectives: réalisées par un groupement de constructeurs pour un ensemble de produits. Les fiches collectives sont mieux valorisées que les données par défaut.
- Le dernier type de fiches sont les FDES individuelles. Dans ce cas de figure le fabricant réalise une FDES pour un produit qui valorise son taux d’émission de carbone.
Pour un projet dont les éléments de construction sont quantifiés, on va jouer sur le type de FDES associé à chaque produit de construction pour respecter les seuils réglementaires.
Ainsi pour un projet difficile avec un sous-sol par exemple (les émission de carbone sont rapportées à la SHAB) nous seront amener à définir plus de FDES individuelles ou collectives ce qui contraindra la maitrise d’ouvrage à mettre en œuvre les produits décrits dans le bilan carbone. En revanche un projet de maison individuelle simple sans garage, aura plus de FDES définies par défaut laissant plus de liberté sur le choix des produits de construction.
Controle du Bilan carbone RE2020 et attestations
Le respecte du bilan carbone peut sembler fastidieux. D’une façon générale nous nous efforçons de spécifier des FDES individuelles que pour des produits largement distribués : Isover, Bio bric, Soprema…
En fin de chantier une attestation de conformité du bilan carbone doit être réalisée par un diagnostiqueur. La vérification de la conformité du bilan carbone se fait simplement en contrôlant la conformité de 10 éléments constructifs pris en compte dans l’étude, dont au moins un élément constructif pour chacun des lots suivants :
- Fondations et infrastructures
- Superstructure – Maçonnerie
- Façades et menuiseries extérieures
- CVC
Interets
Selon nous le vrai intérêt de l’ACV et qu’elle va inciter les fabricants à réaliser des FDES individuelles, les obligeant ainsi à analyser et améliorer la performance environnementale à chaque étape de leur process. Cet audit interne les aidera à optimiser leur impacte carbone. De plus, les exigences des seuils d’émission de carbone seront renforcées en 2025 et 2028 il sera d’autant plus important de pouvoir prendre en compte des FDES individuelles, les fabricants qui n’en disposeront pas risque de se voir écarter.
mettre en application
liens utiles
Pour en savoir plus sur les sujets abordés dans cette section du guide.
Vous avez un projet de construction.
Envoyez nous vos plans avec vos coordonnées, nous vous appelons pour faire gratuitement un point sur votre projet.
Guide application RT2012
Architectes et maîtres d’œuvre : en fonction du projet que vous réalisez : projet neuf, projet d’extension, rénovation… la réglementation thermique diffère. Afin de vous aider à vous y retrouver nous avons mis en place un guide pratique qui synthétise les obligations auxquelles est soumis votre projet.
Retour au menu du guide pratique
Votre étude thermique, ici
Spécialistes des études thermiques et de l’ingénierie des fluides nous participons à l’élaboration de votre projet.