Plan pour construction

réglementation thermique

PROJET DE CONSTRUCTION NEUF

Depuis le 1er janvier 2022 tout projet de construction neuf d’habitation doit respecter la RE2020. 

En 2023 c’est tous les bâtiments qui seront soumis à la RE2020. Cette nouvelle réglementation prend mieux en compte le confort d’été que la précédente réglementation thermique. La réalisation d’un bilan carbone du projet devient obligatoire. Il est indispensable de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique lors de dépôt de permis de construire.

En fonction de la surface habitable la réglementation appliquée est différente. On distingue pour la maison individuelle deux cas de figure. 

MAISON AVEC UNE SRT < 50M²

L’attestation à fournir au dépôt du permis de construire peut être générée sur le site du ministère RT-bâtiment en renseignant les informations administratives du projet de construction neuf.

C’est des projets simples qui seront soumis à la RT éléments par éléments. Chaque produit d’isolation mis en œuvre devra respecter les performances minimales définies par cette réglementation.

Projet d'extension soumis à la RT2012

RT Batiment

accéder au site

2tude thermique RT2012 d'une maison

MAISON AVEC UNE SRT > 50M² :

L’attestation à fournir au dépôt du permis de construire est obtenue après la modélisation thermique de votre par un thermicien.

Ces projets sont soumis à la RE2020 dans son ensemble. La constitution de l’enveloppe thermique doit être définie par le thermicien. Les équipements de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et ventilation devront être sélectionnés de façon à respecter les seuils de consommation fixés par la RE2020.

mettre en application

liens utiles

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Guide d'application RT2012

Architectes et maîtres d’œuvre : en fonction du projet que vous réalisez : projet neuf, projet d’extension, rénovation… la réglementation thermique diffère. Afin de vous aider à vous y retrouver nous avons mis en place un guide pratique qui synthétise les obligations auxquelles est soumis votre projet.

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